“TOUS RISQUES”

 

Clause CF204 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes a.s.b.l. du 1 octobre 1986

 

 

Par dérogation à toutes clauses contraires de la Police Maritime d'Anvers la présente assurance est faite contre tous risques avec remboursement intégral de toutes avaries quelque minimes qu'elles soient et quelle qu'en soit la cause, vol et non-délivraison compris.

L'assurance ne s'étend cependant pas aux risques exclus par l'article 2 de la police Maritime d'Anvers, ni aux pertes, dommages et frais attribuables à retard ou résultant immédiatement du vice propre de l'intérêt assuré.

Les risques de guerre, grèves et émeutes, ne sont à charge des assureurs que pour autant qu'il y ait convention expresse.